Acheter un électroménager sur Marketplace peut parfois réserver des surprises… et une récente décision du palais de justice de Laval envoie un message clair : un vendeur ne peut pas se cacher derrière la mention « vendu tel quel » pour refiler un appareil défectueux.
Dans une cause opposant Isabelle Drainville-Talbot, de Montréal, à Jonathan David Noel, de Laval, la juge Melissa De Petrillo a donné raison à l’acheteuse, concluant que la vente d’un réfrigérateur KitchenAid de 48 pouces était viciée.
Vendu en 2021 pour 2 750 $, l’appareil était inutilisable dès son arrivée. Une inspection a révélé une fuite de fréon dans les parois, un problème majeur dont la réparation aurait coûté environ 1 500 $.
Le vendeur avait inscrit dans son annonce que le réfrigérateur
était « vendu tel que vu », une mention très courante sur
Marketplace.
Mais la juge a rappelé qu’une telle formule ne protège pas
contre le mensonge ou la dissimulation d’un défaut
connu.
Selon la décision, Jonathan David Noel savait depuis plus d’un an que le réfrigérateur ne fonctionnait plus et que le voyant de surchauffe restait allumé. En prétendant le contraire, il a commis un dol — une tromperie volontaire par omission.
La magistrate a souligné que même dans une vente entre particuliers, le vendeur reste responsable s’il cache une défectuosité connue, peu importe la mention de « sans garantie ».
La cour a annulé la transaction et ordonné à Jonathan David Noel de rembourser 2 864 $ à Mme Drainville-Talbot, en plus de reprendre le réfrigérateur à ses frais.
Cette décision réaffirme un principe essentiel du Code civil du Québec :
« Le silence, lorsqu’il cache un défaut connu, peut coûter cher. »
Ce jugement est une mise en garde pour quiconque achète ou vend
sur Marketplace ou d’autres plateformes similaires.
Les consommateurs devraient :
- Demander des preuves de fonctionnement avant l’achat ;
- Conserver les échanges écrits avec le vendeur ;
- Et se méfier des mentions « vendu tel quel » qui n’annulent pas le devoir d’honnêteté.
