La courtière immobilière Sylvie Sauvé a été sanctionnée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour ne pas avoir informé des acheteurs qu’une propriété qu’ils s’apprêtaient à acheter risquait d’être expropriée par la Municipalité de Saint-Constant. Elle écope d’amendes totalisant 6000 $ et d’une suspension de 30 jours. Une information cruciale passée sous silence Au printemps 2022, alors qu’elle représentait les vendeurs, Mme Sauvé a reçu un courriel indiquant que la Ville envisageait de reprendre le terrain pour compléter son réseau d’aqueduc et d’égouts. Malgré cette information essentielle, elle n’en aurait rien dit aux acheteurs. La maison s’est vendue quelques jours plus tard, en pleine surchauffe immobilière, pour 566 000 $, soit 267 000 $ au-dessus du prix affiché. Tentative de devancer la vente Selon le dossier disciplinaire, la courtière aurait ensuite tenté de devancer la signature de l’acte de vente en avril, probablement pour finaliser la transaction avant que les acheteurs n’apprennent la nouvelle. Or, ces derniers ont été informés entre-temps du projet d’expropriation.
Finalement, la Municipalité a abandonné son intention, et la vente s’est conclue en juillet 2022. Le comité de discipline blâme le choix de la courtière Le comité souligne que Sylvie Sauvé a eu « plusieurs occasions » de divulguer l’information, mais a « choisi de ne pas le faire », croyant qu’elle aidait ainsi ses clients à maximiser leur gain.
Elle reçoit donc :
- 4000 $ d’amende et 30 jours de suspension pour ne pas avoir divulgué l’information;
- 2000 $ d’amende pour une autre irrégularité dans le même dossier. Elle se défend : « Je ne cherchais pas à mal faire » Contactée par Le Journal, la courtière affirme qu’elle voulait protéger sa cliente et qu’un avocat lui aurait mentionné que, si expropriation il y avait après la vente, la Ville aurait dû rembourser le prix payé par les acheteurs. « Si je l’avais déclaré avant les offres, ma cliente aurait perdu entre 100 000 $ et 150 000 $ pour quelque chose qui ne s’est même pas produit », soutient-elle. Elle conclut en affirmant ne pas faire partie des courtiers « vraiment malhonnêtes », tout en reconnaissant que l’OACIQ doit sévir pour maintenir la confiance du public.
