Révolution à Québec : Legault Déclare la Guerre aux Abus du Quotidien
Le gouvernement de François Legault veut mieux protéger les consommateurs québécois contre trois irritants majeurs du quotidien : la revente abusive de billets, les abonnements en ligne difficiles à résilier et les entreprises qui veulent empêcher les clients de laisser des avis négatifs.
Le projet de loi no 10, présenté par Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, accompagné du ministre de la Culture Mathieu Lacombe, et de la députée Kariane Bourassa, vise à moderniser la protection des consommateurs à l’ère numérique.
1. Encadrer la revente de billets et limiter les abus
Les Québécois le savent bien : acheter des billets pour un spectacle ou un événement devient un véritable casse-tête lorsque des plateformes de revente gonflent les prix de manière démesurée.
Le projet de loi veut mettre fin à ces pratiques en exigeant que les revendeurs divulguent clairement les informations suivantes :
- que le consommateur se trouve sur une plateforme de revente;
- que le billet pourrait être disponible moins cher ailleurs;
- le prix d’origine du billet;
- la place précise (siège, section) qu’il donne droit d’occuper;
- le nom du dernier propriétaire du billet.
En cas d’annulation ou de modification de l’événement, le
revendeur devra informer le client.
De plus, pour revendre un billet plus cher que son prix
original, le revendeur devra conclure une entente avec le
producteur du spectacle.
2. Faciliter le désabonnement en ligne et apporter plus de transparence
Le gouvernement veut aussi s’attaquer à l’un des plus grands irritants en ligne : les abonnements difficiles à annuler.
Le projet de loi exige :
- qu’un bouton « Se désabonner » soit clairement visible et accessible;
- que les clients soient informés 2 à 10 jours avant la fin d’une période à prix réduit;
- que le nouveau prix et la date d’entrée en vigueur soient affichés clairement;
- que tout frais non périodique soit indiqué de façon transparente, juste à côté du prix mensuel.
Ces mesures visent à empêcher les abonnements « pièges » et les renouvellements automatiques obscurs.
3. Protéger la liberté des consommateurs d’exprimer leur opinion
Le projet de loi interdira toute clause contractuelle empêchant un consommateur mécontent de :
- laisser un avis,
- critiquer un produit ou un service,
- témoigner de son expérience.
Une pratique qui existe davantage qu’on ne le croit, notamment dans les services en ligne.
Les ministres expliquent les motivations derrière le projet de loi
Simon Jolin-Barrette, en conférence de presse :
« Ce n’est pas normal de devoir payer sept fois le prix initial d’un billet pour voir un spectacle. […] Nous devons agir pour protéger les citoyens floués, mais aussi le portefeuille culturel québécois. »
Mathieu Lacombe, ministre de la Culture :
« Ces mesures permettront aux artistes et aux salles de spectacles de réellement profiter de leurs efforts. On protège à la fois l’écosystème culturel et les amateurs de culture. »
Kariane Bourassa, députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré :
« Les familles méritent d’être mieux protégées. Ces mesures s’inspirent des meilleures pratiques mondiales et renforcent notre position de leader en matière de protection du consommateur. »
Aujourd’hui, avec @lacombemathieu et @karianebCAQ, nous avons déposé un projet de loi pour protéger les Québécois contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne.
Les détails ici 👇 pic.twitter.com/JuT9noVkCt— Simon Jolin-Barrette (@SJB_CAQ) December 2, 2025
Une réforme qui touche le quotidien de millions de Québécois
Entre les billets de spectacle introuvables, les abonnements qu’on n’arrive pas à annuler et les clauses qui bâillonnent les clients, le gouvernement souhaite frapper fort.
Les mesures proposées répondent à des frustrations très répandues et pourraient changer la manière dont les Québécois consomment en ligne.
Reste maintenant à voir si le projet de loi sera adopté rapidement… mais une chose est certaine : il était temps de se pencher là-dessus.
