L’ancien maire de Montréal et ex-ministre fédéral Denis Coderre fait face à une poursuite en Cour supérieure intentée par son ex-épouse, Chantale Renaud, qui lui réclame près de 165 000 $ pour non-respect d’engagements financiers pris dans le cadre de leur entente de divorce.
Dans une requête déposée au palais de justice de Montréal, Mme Renaud demande que la Cour contraigne son ex-conjoint à honorer l’entente conclue entre les parties, notamment en assumant l’entièreté de la marge de crédit hypothécaire liée à leur ancienne résidence familiale. Cette marge s’élevait à 258 959,60 $, un montant que Denis Coderre s’était engagé à payer seul.
Selon les documents judiciaires, Mme Renaud réclame précisément 129 479,80 $, soit la moitié de cette marge de crédit, en plus de 35 000 $ pour couvrir ses frais judiciaires. Le tout porte la réclamation totale à 164 479,80 $, intérêts en sus.
Mariés en 1988 sous le régime de la séparation de biens, Denis Coderre et Chantale Renaud se sont séparés à l’automne 2018, après 30 ans de vie commune. Leur divorce n’a toutefois été officialisé qu’en 2024, à la suite d’une conférence de règlement à l’amiable.
Afin de réduire le déséquilibre financier entre les ex-époux — Mme Renaud n’ayant droit à aucune part des fonds de retraite accumulés par M. Coderre — ce dernier avait signé une entente écrite s’engageant à assumer seul le solde de la marge de crédit hypothécaire.
Or, cette entente s’est heurtée à la réalité fiscale. Des hypothèques légales totalisant plus de 450 000 $ ont été enregistrées sur la résidence par les autorités fiscales du Québec et du Canada pour récupérer des impôts impayés. Revenu Québec a ainsi refusé de reconnaître la priorité de l’entente de divorce, ce qui aurait privé Mme Renaud d’une somme de 129 479,80 $.
Dans une déclaration transmise au Journal, Chantale
Renaud affirme que sa démarche n’est ni animée par la vengeance ni
par un désir de se poser en victime.
« C’est une question de principe. On ne peut pas changer les règles
après coup. Une entente ne peut pas être balayée du revers de la
main comme si elle n’avait jamais existé », soutient-elle.
Elle affirme avoir tenté à deux reprises d’entamer des discussions afin de trouver une solution négociée, sans succès. Devant ce qu’elle décrit comme un refus répété de collaborer, elle dit n’avoir eu d’autre choix que de recourir aux tribunaux pour faire valoir ses droits.
La poursuite allègue que Denis Coderre aurait fait « tout son possible pour éviter de remplir ses obligations contractuelles et/ou légales », causant ainsi un appauvrissement substantiel à son ex-conjointe.
La résidence du couple, située à Montréal-Nord, a été vendue le 31 octobre dernier pour 650 000 $, soit près de 100 000 $ de moins que le prix espéré initialement. Elle était grevée d’hypothèques légales totalisant 453 537 $, en plus de la marge de crédit hypothécaire.
Selon les informations disponibles, Denis Coderre devrait toujours plus de 166 000 $ à Revenu Québec et près de 287 000 $ à l’Agence du revenu du Canada.
Joint par Le Journal, l’ancien maire s’est montré bref
:
« Je ne ferai aucun commentaire. Vous en avez assez fait. Je mérite
un break », a-t-il déclaré.
