Refuser une augmentation de loyer au Québec : voici exactement quoi faire

Le renouvellement des baux approche pour des milliers de locataires au Québec. Si ton propriétaire t’a envoyé un avis d’augmentation, sache que tu n’es pas obligé d’accepter automatiquement. La loi prévoit des droits clairs pour les locataires.

Voici exactement quoi faire si tu souhaites refuser.

Respect des délais : un point crucial

Ton propriétaire doit t’envoyer l’avis d’augmentation entre trois et six mois avant la fin de ton bail (pour un bail de 12 mois). Si ce délai n’est pas respecté, il ne peut pas imposer de hausse pour l’année à venir.

L’avis doit aussi inclure trois options :
– accepter l’augmentation
– refuser et quitter le logement
– refuser l’augmentation tout en restant dans le logement

C’est cette dernière option que tu dois choisir si tu veux contester la hausse tout en conservant ton appartement.

Que se passe-t-il après un refus ?

Une fois ton refus transmis, ton propriétaire dispose d’un mois pour déposer une demande au Tribunal administratif du logement (TAL).

Si aucune démarche n’est faite dans ce délai, ton bail est automatiquement reconduit aux mêmes conditions et au même prix que l’année précédente.

Il est aussi possible de négocier à l’amiable. Si une entente survient, assure-toi qu’elle soit écrite et signée par les deux parties. Conserve toujours une copie de tous les documents et preuves d’envoi.

Comment savoir si la hausse est raisonnable ?

Pour 2026, le TAL suggère un taux indicatif d’environ 3,1 % pour les baux concernés, mais il n’existe pas de plafond légal fixe au Québec.

Certaines situations peuvent justifier une augmentation plus élevée, comme des rénovations majeures, une hausse des taxes municipales ou une augmentation des primes d’assurance.

Le TAL offre un outil de calcul en ligne permettant d’évaluer si la hausse demandée respecte les critères habituels.

À retenir : un propriétaire ne peut augmenter le loyer qu’une seule fois par année, au moment du renouvellement du bail.

Avant de signer quoi que ce soit, prends le temps de vérifier tes droits. Un locataire informé est toujours mieux protégé.