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Costco engage une poursuite majeure
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Costco engage une poursuite majeure

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La multinationale Costco a entrepris une vaste démarche judiciaire aux États-Unis pour réclamer le remboursement de tous les tarifs douaniers qu’elle juge avoir été perçus de façon non conforme au cours des derniers mois.

Cette poursuite, déposée devant la Cour de commerce international des États-Unis, s’appuie sur l’International Economic Emergency Powers Act (IEEPA), une loi encadrant l’utilisation des pouvoirs économiques en période d’urgence.

Costco conteste particulièrement les tarifs dits “réciproques”, récemment imposés sur une vaste gamme de produits importés.

À noter que les droits applicables à certaines catégories spécifiques, comme l’acier, l’aluminium ou le bois d’œuvre, ne sont pas visés par cette démarche judiciaire.

La compagnie précise que sa démarche ne vise pas à contester les droits sectoriels établis de longue date, mais uniquement ceux qu’elle considère dépourvus de fondements juridiques clairs.

Selon les documents déposés en cour, Costco soutient que l’IEEPA n’autoriserait pas explicitement l’imposition de ces tarifs, la loi encadrant strictement les motifs et les conditions permettant l’application de telles mesures.

L’entreprise demande donc que tous les montants perçus en vertu de ces tarifs soient remboursés aux entreprises américaines qui ont dû les payer.

Cette requête survient alors que plusieurs instances judiciaires ont déjà remis en question la validité de ces tarifs. La Cour de commerce international a été la première à les déclarer illégaux il y a quelques mois. Deux autres tribunaux de plus basse instance sont ensuite arrivés à la même conclusion, affirmant que la politique tarifaire contestée ne reposait pas sur un fondement juridique suffisant.

Un enjeu économique majeur pour Costco et de nombreuses entreprises

Le dossier se trouve désormais devant la Cour suprême des États-Unis, qui doit rendre une décision d’ici juin. Pour Costco, cette démarche n’est pas seulement une question de principe juridique : il s’agit aussi d’une mesure visant à s’assurer que, si les tarifs sont jugés illégaux par la plus haute instance du pays, les entreprises affectées soient effectivement dédommagées.
Les avocats de la société soulignent qu’une « contestation séparée est nécessaire » afin de garantir le remboursement des montants concernés.
L’enjeu financier est colossal. Les tarifs imposés en vertu de l’IEEPA entre le début de l’année et la fin septembre représentent environ 90 milliards de dollars américains – soit près de 126 milliards de dollars canadiens.
Costco affirme faire partie des entreprises les plus touchées, rappelant qu’environ le tiers de ses ventes américaines provient de produits importés.
Cette situation met en lumière l’importance des importations dans les chaînes d’approvisionnement américaines et révèle l’impact direct que peuvent avoir les politiques tarifaires sur les entreprises de grande distribution.
Pour Costco, la poursuite représente une tentative de protéger sa compétitivité et de récupérer des sommes considérables qui, selon elle, n’auraient jamais dû être perçues.
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