La Cour suprême devra trancher : y aura-t-il reprise du scrutin dans Terrebonne ?
La bataille électorale dans Terrebonne n’est toujours pas terminée. L’ex-députée bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné a décidé de porter sa cause devant la Cour suprême du Canada, après avoir perdu son siège par une seule voix lors de l’élection du 28 avril dernier.
De 2021 à 2025, Nathalie Sinclair-Desgagné a représenté la circonscription de Terrebonne. Lors du scrutin d’avril, elle a été battue par la libérale Tatiana Auguste par un seul vote.
Or, il a été démontré qu’un vote par la poste, provenant d’une électrice ayant affirmé avoir appuyé le Bloc québécois, n’a jamais été reçu au bureau de scrutin à cause d’une erreur de code postal.
Si ce vote avait été comptabilisé, les deux candidates auraient terminé à égalité.
Selon le jugement rendu par le juge Éric Dufour de la Cour supérieure du Québec, un employé d’Élections Canada, Mario Sabourin, aurait inscrit par erreur son propre code postal sur certaines enveloppes de retour des bulletins de vote spéciaux.
Même s’il s’est rendu compte de son erreur et a rapidement corrigé la situation, un vote s’est perdu dans le processus.
Le Bloc conteste le résultat dans Terrebonne. « Le vote qui aurait créé l’égalité est retourné dans la main de la citoyenne », dit Yves-François Blanchet.
Voici le compte-rendu de @ValerieGamache au #tj18h. pic.twitter.com/8PPfm5dfjs
— Patrice Roy (@PatriceRoyTJ) May 15, 2025
Le juge Dufour a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur humaine sans mauvaise intention, précisant que cela ne remettait pas en cause l’intégrité du système électoral canadien :
« [M]algré le résultat navrant pour l’électrice et Mme Sinclair-Desgagné, cette erreur n’affecte en rien la confiance que les citoyens peuvent avoir dans le système électoral », a-t-il écrit.
Refusant d’en rester là, Nathalie Sinclair-Desgagné, représentée par l’avocat Julius Grey, a annoncé qu’elle porterait la cause devant la Cour suprême.
Dans un communiqué, elle a déclaré :
« Cette cause me dépasse, elle dépasse la partisanerie. Elle porte intrinsèquement l’importance du vote démocratique. Plus largement, c’est de l’imputabilité des institutions démocratiques dont il est ici question. »
Élections fédérales | La candidate bloquiste dans Terrebonne porte sa cause devant la Cour suprême https://t.co/P8YpkGobg4
— La Presse (@LP_LaPresse) November 3, 2025
Selon le professeur de droit constitutionnel Patrick Taillon, de l’Université Laval, pour qu’un nouveau scrutin soit ordonné, il ne suffit pas qu’une erreur existe :
« Il faudrait en plus que l’erreur soit intentionnelle, animée d’une mauvaise foi », a-t-il expliqué à La Presse.
La Cour suprême du Canada devra donc déterminer si cette erreur, bien qu’involontaire, mérite une reprise du scrutin dans Terrebonne — une décision qui pourrait faire jurisprudence en matière d’intégrité électorale au pays.
