La présidente du Conseil du Trésor, France-Élaine Duranceau, a annoncé un gel immédiat des nouvelles subventions.
Le 21 octobre dernier, le Conseil du Trésor a décrété un moratoire sur le versement des aides financières de la catégorie “support”, à quelques exceptions près.
Cette décision risque d’avoir un impact important sur plusieurs organismes culturels et communautaires, qui dépendent de ces subventions pour assurer leur fonctionnement ou réaliser certains projets. Interpellée à ce sujet à l’Assemblée nationale, France-Élaine Duranceau a confirmé jeudi que cette mesure est d’envergure :
« Ça touche tout le monde. »
Nouveau tour de vis dans les finances publiques du Québec : le gouvernement Legault a ordonné le gel des nouvelles subventions, sauf exceptions, jusqu’à nouvel ordre, le temps de les évaluer et de revoir les priorités. https://t.co/0xugJE2eMT #polqc #assnat pic.twitter.com/9Tck3WBQO7
— Thomas Gerbet (@ThomasGerbet) October 30, 2025
La mesure imposée par France-Élaine Duranceau contraint désormais les ministères et organismes de l’État à suspendre toute prise de nouveaux engagements financiers.
Selon la présidente du Conseil du Trésor, France-Élaine Duranceau, les ministères et organismes de l’État devront transmettre au Conseil du Trésor, d’ici le 7 novembre, la liste complète des subventions déjà octroyées.
Elle précise :
« On demande à tout le monde de faire une pause et de prioriser ses dépenses. »
Selon un document explicatif lié à cette mesure, le gouvernement vise un retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2030, alors que le dernier budget faisait état d’un déficit de 13,6 milliards de dollars pour l’année en cours.
Cette annonce du Conseil du Trésor a suscité une forte réaction au sein de la haute fonction publique. Un courriel a d’ailleurs été transmis aux responsables des ministères pour clarifier la portée du moratoire. On y précise que les exceptions prévues dans la décision du 21 octobre sont relativement larges :
Le message adressé aux responsables des ministères précisait également que les aides financières destinées aux clientèles vulnérables ne seront pas touchées par le moratoire. Il y est aussi mentionné que : « Les cas que vous jugez incontournables peuvent continuer comme prévu. »
De son côté, le cabinet de France-Élaine Duranceau a indiqué, dans une entrevue accordée à Radio-Canada, que cette pause demeure temporaire et pourrait être levée d’ici environ deux semaines :
« Cette pause est temporaire et devrait prendre fin vers la semaine du 10 novembre. Cela donnera une meilleure prévisibilité au Conseil du Trésor d’ici la fin de l’année financière, dont nous avons terminé les deux premiers trimestres. […] Nous nous attendons à ce que les ministères fassent preuve de jugement. »
