Les animaux seront-ils bientôt les bienvenus dans tous les logements du Québec?
Trouver un appartement où les animaux sont acceptés peut être un vrai casse-tête pour beaucoup de Québécois. C’est une situation frustrante, surtout quand on considère nos animaux comme des membres de la famille.
Heureusement, cette réalité pourrait bientôt changer grâce à une cause importante présentée par la SPCA devant le Tribunal administratif du logement (TAL).
Me Sophie Gaillard, de la SPCA de Montréal, a récemment expliqué dans une entrevue avec Paul Arcand que ce litige ne concerne pas seulement une dispute entre un propriétaire et un locataire au sujet d’un chat et d’un chien. C’est une question beaucoup plus large qui affecte de nombreuses personnes dans la province.
La loi actuelle permet aux propriétaires d’ajouter des clauses dans les baux qui interdisent les animaux, mais la SPCA veut montrer que ces restrictions ne sont pas toujours justes, surtout lorsque les animaux sont bien élevés et ne causent aucun trouble.
Le cas en question implique une locataire qui, en dépit de la clause de son bail, a choisi de garder ses animaux. Face à la menace d’expulsion par son propriétaire, elle se bat maintenant pour faire invalider cette clause. La SPCA intervient pour aider et pour poser une question cruciale : pourquoi de telles clauses devraient-elles être légales si les animaux ne posent pas de problème?
Me Gaillard a également mentionné que dans des pays tels que la France, l’Allemagne et l’Australie, de telles clauses sont illégales et que cela n’a pas entraîné de problèmes majeurs pour les propriétaires. Cette observation suggère que le Québec pourrait envisager une approche similaire.
Avec 58% des foyers québécois possédant au moins un animal de compagnie, il est clair que les lois actuelles ne reflètent pas la réalité de nombreux citoyens. Me Gaillard appelle à une évolution de la législation pour permettre aux gens de vivre librement avec leurs animaux, soulignant le retard du gouvernement Legault sur ce sujet qui touche tant de familles à travers la province.
Si cette cause réussit à influencer la législation, les locataires n’auraient plus à choisir entre trouver un logement et garder leurs animaux bien-aimés. Ce serait un grand pas en avant pour les droits des animaux et pour tous ceux qui les considèrent comme des membres essentiels de leur foyer.
Source: lesmaisons et 98,5 FM
